Politique de confidentialité
Ce que nous faisons de la voix et des renseignements de vos réunions, en accord avec la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, LPRPSP).
1. Notre rôle
Délibera traite les renseignements personnels pour la rédaction du procès-verbal du syndicat. Le syndicat reste le point de contact pour toute demande concernant ces renseignements.
2. La voix est un renseignement personnel
- La finalité est limitée : rédiger le procès-verbal de la réunion.
- Aucun usage d'entraînement de modèles : vos enregistrements ne servent jamais à entraîner une IA.
- Aucune identification vocale, aucune empreinte vocale.
Deux étapes de traitement externe sont optionnelles : la transcription automatique de l'audio et la rédaction assistée par IA du brouillon. Elles sont toutes deux inactives présentement : le pipeline est manuel (transcription manuelle par une personne, rédaction sans IA), et aucun traitement externe n'a lieu. Chacune ne serait activée que sur instruction, et les données seraient alors supprimées chez le fournisseur une fois le traitement terminé.
3. Consentement
Le consentement se donne par personne. Le syndicat annonce l'enregistrement dans l'avis de convocation (paragraphe d'enregistrement), et toute personne peut refuser avant la réunion, y compris à la porte. Les gabarits sont dans le kit de consentement.
4. Conservation
L'audio et la transcription sont supprimés dans les 30 jours suivant l'approbation du procès-verbal par le conseil.
Chaque suppression est inscrite à un journal en ajout seulement : elle est traçable et peut être attestée sur demande.
5. Hébergement
Les données sont hébergées sur notre serveur à Montréal. Le trafic du site transite par Cloudflare ; les sauvegardes peuvent être conservées hors serveur.
Les deux étapes optionnelles de traitement externe décrites à la section 2 sont inactives présentement.
6. Vos droits d'accès
Toute personne peut demander la confirmation de l'existence de renseignements personnels la concernant et en obtenir la communication, soit une copie de l'enregistrement ou de la transcription tant qu'ils existent (LPRPSP, art. 27). La demande est adressée au syndicat, qui y répond dans les 30 jours (LPRPSP, art. 32).
7. Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident, nous le communiquons au syndicat pour que les avis requis soient faits.
Télémétrie interne
Pour savoir si les pages publiques sont consultées, Délibera tient un compteur de pages vues dans sa propre base de données, sur son propre serveur. Ce compteur est une télémétrie interne : aucun script, service d'analyse ni témoin (cookie) de tiers n'est utilisé.
Pour chaque page publique consultée, nous conservons le chemin de la page, la date, le site de provenance (nom de domaine et chemin, sans paramètres) et une empreinte irréversible calculée à partir de l'adresse IP et du navigateur, qui change chaque jour. Nous ne conservons ni l'adresse IP ni l'agent utilisateur eux-mêmes. Les pages d'administration, l'espace du conseil, le point de santé et les robots d'indexation sont exclus.
Formulaire de demande de contact
Si vous remplissez le formulaire d'essai, nous conservons votre nom, le nom de votre syndicat, le nombre d'unités, votre courriel et votre message afin de donner suite à votre demande. Ces renseignements ne sont utilisés que pour cela : aucune liste d'envoi n'est constituée.
Témoins (cookies)
Délibera n'utilise que des témoins de fonctionnement : la session de l'administration et un jeton de sécurité attaché aux formulaires. Aucun témoin publicitaire ni de suivi.