Kit de consentement
Quatre gabarits prêts à copier-coller pour enregistrer votre réunion en toute transparence. Le consentement se donne par personne ; le refus est toujours possible.
1. Paragraphe d'enregistrement pour l'avis de convocation
À insérer dans l'avis de convocation, avant la réunion.
La réunion sera enregistrée (audio) uniquement pour rédiger le procès-verbal. L'enregistrement n'est fait qu'avec le consentement des participants : au début de la réunion, la présidence lit le texte de consentement et toute personne qui s'y oppose peut le dire. L'enregistrement est supprimé 30 jours après l'approbation du procès-verbal. Aucune identification vocale n'est faite et l'enregistrement ne sert pas à entraîner de modèles (Loi 25). Le consentement est individuel : toute personne qui ne souhaite pas être enregistrée peut le dire à la présidence ou au secrétaire avant la réunion, sans avoir à se justifier.
2. Script à la porte pour la présidence
À lire à voix haute avant de commencer l'enregistrement.
Avant de commencer, je vous informe que cette réunion sera enregistrée (audio), uniquement pour rédiger le procès-verbal. Rien n'est officiel avant l'approbation du conseil. Présentement, la transcription et la rédaction sont faites par des personnes, sans traitement externe automatisé ; l'enregistrement ne sert pas à entraîner de modèles et il est supprimé 30 jours après l'approbation du procès-verbal. Si vous refusez d'être enregistré, dites-le maintenant, ou parlez-m'en à la porte : votre refus sera consigné et respecté.
3. Ligne de refus par personne
Une ligne par personne qui refuse, à consigner dans le procès-verbal ou à la feuille de présence.
Refus d'enregistrement — Nom : ______________________ Unité : ________ Date : ____ / ____ / ________ Initiales : ______
4. Engagement de suppression d'audio
À remettre au conseil sur demande.
Délibera s'engage à supprimer l'audio et la transcription de la réunion dans les 30 jours suivant l'approbation du procès-verbal par le conseil d'administration. Chaque suppression est inscrite à un journal en ajout seulement (type de fichier, réunion, date). Sur demande du syndicat, une attestation tirée de ce journal peut être remise.
Voir aussi la politique de confidentialité.