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Kit de consentement

Quatre gabarits prêts à copier-coller pour enregistrer votre réunion en toute transparence. Le consentement se donne par personne ; le refus est toujours possible.

1. Paragraphe d'enregistrement pour l'avis de convocation

À insérer dans l'avis de convocation, avant la réunion.

La réunion sera enregistrée (audio) uniquement pour rédiger le procès-verbal. L'enregistrement n'est fait qu'avec le consentement des participants : au début de la réunion, la présidence lit le texte de consentement et toute personne qui s'y oppose peut le dire. L'enregistrement est supprimé 30 jours après l'approbation du procès-verbal. Aucune identification vocale n'est faite et l'enregistrement ne sert pas à entraîner de modèles (Loi 25). Le consentement est individuel : toute personne qui ne souhaite pas être enregistrée peut le dire à la présidence ou au secrétaire avant la réunion, sans avoir à se justifier.

2. Script à la porte pour la présidence

À lire à voix haute avant de commencer l'enregistrement.

Avant de commencer, je vous informe que cette réunion sera enregistrée (audio), uniquement pour rédiger le procès-verbal. Rien n'est officiel avant l'approbation du conseil. Présentement, la transcription et la rédaction sont faites par des personnes, sans traitement externe automatisé ; l'enregistrement ne sert pas à entraîner de modèles et il est supprimé 30 jours après l'approbation du procès-verbal. Si vous refusez d'être enregistré, dites-le maintenant, ou parlez-m'en à la porte : votre refus sera consigné et respecté.

3. Ligne de refus par personne

Une ligne par personne qui refuse, à consigner dans le procès-verbal ou à la feuille de présence.

Refus d'enregistrement — Nom : ______________________  Unité : ________  Date : ____ / ____ / ________  Initiales : ______

4. Engagement de suppression d'audio

À remettre au conseil sur demande.

Délibera s'engage à supprimer l'audio et la transcription de la réunion dans les 30 jours suivant l'approbation du procès-verbal par le conseil d'administration. Chaque suppression est inscrite à un journal en ajout seulement (type de fichier, réunion, date). Sur demande du syndicat, une attestation tirée de ce journal peut être remise.

Voir aussi la politique de confidentialité.

Délibera par Bricopro · entrepreneur licencié RBQ 5865-9889-01 · Montréal (Québec) · bricopro.ca

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