De l'enregistrement au procès-verbal

Syndicat du 1234 rue Sherbrooke Est — assemblée générale annuelle

Délibera par Bricopro, Montréal · Exemple illustratif — données fictives

Une assemblée fictive de 42 unités, enregistrée, transcrite puis rédigée en procès-verbal. Rien ici n'est réel : les intervenants sont « Administrateur A », « Administrateur B » et des copropriétaires désignés par leur numéro d'unité.


Audio synthétique (voix de synthèse), 3 min 11 s.

Assemblée générale annuelle · Exemple illustratif — données fictives

Syndicat du 1234 rue Sherbrooke Est

Tenue le 14 mai 2026 · 42 unités

  • Enregistrement reçu
  • Transcription terminée
  • Brouillon rédigé
  • Relu par un humain
  • Approuvé par le conseil
  • Audio supprimé

Échéance de transmission aux copropriétaires : 13 juin 2026 · 30 jours après l'assemblée (art. 1102.1 C.c.Q.)

Résultat du vote, résolution 2 — Travaux majeurs de toiture (art. 1097) · Exemple illustratif — données fictives

33 pour / 3 contre / 2 abstentions

Décompte réel de la séance rejouée : 38 voix exprimées sur 42 voix (toutes les voix) ; seuil de 32 voix, atteint. Calculé par la saisie en séance, jamais deviné.

Chronologie du dossier Exemple illustratif — données fictives

  1. Reçu (terminé) 14 mai 2026 Enregistrement téléversé
  2. Transcription (terminé) 14 mai 2026 Transcription avec intervenants distincts
  3. Brouillon (terminé) 15 mai 2026 Brouillon rédigé, rien d'inventé
  4. Relecture (terminé) 16 mai 2026 Relu par un humain
  5. Approuvé (terminé) 20 mai 2026 Approuvé par le conseil
  6. Audio supprimé (terminé) 19 juin 2026 Suppression consignée au journal

Journal de suppression (en ajout seulement) · Exemple illustratif — données fictives

  • — procès-verbal approuvé par le conseil.
  • — Audio supprimé (30 jours après l'approbation) : recordings/demo-aga-sherbrooke.mp3, consigné au journal.

Ces lignes viennent du vrai travail de suppression, rejoué sur un fichier factice. L'audio d'un dossier réel est supprimé 30 jours après l'approbation, et chaque suppression est inscrite au journal.

Présences et quorum en voix Exemple illustratif — données fictives

Rôle d'appel saisi : 24 voix à l'ouverture (dont 1 par procuration), 14 voix arrivées en cours de séance, 38 voix présentes ou représentées au total, 4 unités absentes. Le décompte officiel est le rôle d'appel.

RègleSeuil pour 42 voix
Quorum d'ouverture (majorité de toutes les voix)22 voix
Voix présentes ou représentées à l'ouverture (rôle d'appel)24 voix
Art. 1097 — majorité requise32 voix
Art. 1098 — copropriétaires / voix32 copropriétaires et 38 voix (90 %)

Saisie des votes en séance Exemple illustratif — données fictives

Chaque résolution a un type (art. 1096, 1097 ou 1098) qui fixe son dénominateur. Les propriétaires ont voté par lien personnel (un vote par unité, pondéré par la quote-part : 10 votes électroniques dans cette démonstration) et le secrétaire a saisi le décompte annoncé en salle avec les numéros d'unité. Les liens personnels ne sont jamais affichés.

Résolution en cours

1. Budget annuel — art. 1096

22 pour / 2 contre / 0 abstention

24 voix exprimées · décompte annoncé en salle et votes par lien personnel, une voix par unité.

Résolution en cours

2. Travaux majeurs de toiture — art. 1097

33 pour / 3 contre / 2 abstentions

38 voix exprimées · décompte annoncé en salle et votes par lien personnel, une voix par unité.

RésolutionTypeVote électronique (pour / contre / abst.)Décompte en salle (pour / contre / abst.)Total retenuDénominateurSeuil
1. Budget annuelart. 1096 4 / 0 / 0 18 / 2 / 0 22 / 2 / 0 24 voix (voix présentes ou représentées)13 voix
2. Travaux majeurs de toitureart. 1097 5 / 1 / 0 28 / 2 / 2 33 / 3 / 2 42 voix (toutes les voix)32 voix

Votes Exemple illustratif — données fictives

RésolutionArticlePourContreAbstentionsVoix présentesSeuilRésultat
1. Budget annuel art. 1096 22 2 0 24 13 voix seuil atteint
2. Travaux majeurs de toiture art. 1097 33 3 2 38 32 voix seuil atteint

Extrait de la transcription Exemple illustratif — données fictives

  1. Administrateur A0:00
    Bonsoir à toutes et à tous, et bienvenue à l'assemblée générale annuelle des copropriétaires du Syndicat du 1234 rue Sherbrooke Est. Je déclare l'assemblée ouverte.
  2. Administrateur B0:11
    Merci. Pour consigner au procès-verbal : le président d'assemblée est Administrateur A, et la secrétaire d'assemblée est Administrateur B.
  3. Administrateur B0:20
    Procédons à l'appel des présences. Selon la feuille de présence, nous avons 24 voix présentes ou représentées, sur un total de 42 voix.
  4. Administrateur A0:30
    Je rappelle que le quorum, soit la majorité de toutes les voix, est de 22 voix. Le quorum est donc atteint et nous pouvons délibérer.
  5. Administrateur A1:42
    Merci, Administrateur B. Passons à la résolution 2, les travaux majeurs de toiture. Il est proposé de réaliser les travaux de réfection de la membrane de toiture, au coût maximal de 480 000 dollars, financés par une cotisation spéciale répartie selon la quote-part de chaque unité. Cette décision relève de l'article 1097.
  6. Copropriétaire (unité 12)2:04
    Je propose la réalisation des travaux de toiture.
  7. Copropriétaire (unité 20)2:08
    J'appuie la proposition.
  8. Administrateur A2:11
    Avant le vote, quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole?
  9. Copropriétaire (unité 9)2:14
    Oui. Je consigne ma dissidence : je m'oppose à ces travaux, car je considère que la cotisation spéciale est trop élevée et que les soumissions n'ont pas été suffisamment comparées.
  10. Administrateur A2:25
    Votre opposition sera consignée au procès-verbal, merci. Nous passons au vote. Résultat du vote : 33 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions. La résolution est adoptée.
  11. Administrateur B2:38
    Je prends note du décompte pour le procès-verbal.

Le procès-verbal rédigé Exemple illustratif — données fictives

Mode de rédaction : assemblage manuel. Ce qui n'est pas dans l'enregistrement est surligné « [à confirmer par le secrétaire] » dans le procès-verbal ci-dessous : Délibera n'invente rien.

Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires

Brouillon — mode : assemblage manuel — à relire et à approuver par le secrétaire avant diffusion.

Source des décomptes : saisie en séance (rôle d'appel et votes) ; la transcription sert de recoupement.

Syndicat : Syndicat du 1234 rue Sherbrooke Est
Date : 14 mai 2026
Lieu : [à confirmer par le secrétaire]
Avis de convocation : [à confirmer par le secrétaire]

1. Appel à l'ordre et ouverture

Ouverture, selon l'enregistrement — Administrateur A : « Bonsoir à toutes et à tous, et bienvenue à l'assemblée générale annuelle des copropriétaires du Syndicat du 1234 rue Sherbrooke Est. Je déclare l'assemblée ouverte. »

Heure d'ouverture : [à confirmer par le secrétaire]

2. Quorum en voix

Total des voix de la copropriété : 42
Quorum requis (majorité de toutes les voix) : 22 voix
Voix présentes ou représentées à l'ouverture : 24, dont 1 par procuration
Constat du quorum : selon l'enregistrement — Administrateur A : « Je rappelle que le quorum, soit la majorité de toutes les voix, est de 22 voix. Le quorum est donc atteint et nous pouvons délibérer. »

3. Officiers de l'assemblée

Président d'assemblée : Administrateur A
Secrétaire d'assemblée : Administrateur B

4. Ordre du jour

  1. Ouverture, quorum et officiers de l'assemblée
  2. Adoption de l'ordre du jour
  3. Résolution 1 — Budget annuel
  4. Résolution 2 — Travaux majeurs de toiture
  5. Période de questions des copropriétaires
  6. Levée de l'assemblée

Adoption de l'ordre du jour, selon l'enregistrement — Administrateur A : « Y a-t-il des objections? Je n'en vois aucune. L'ordre du jour est adopté. »

5. Résolutions

Résolution 1 — Budget annuel

Article applicable : art. 1096 C.c.Q.
Texte : Il est proposé d'adopter le budget de fonctionnement de 312 000 dollars pour l'exercice en cours, tel que présenté dans le document distribué aux copropriétaires.
Proposant : Copropriétaire (unité 5)
Secondeur : Copropriétaire (unité 8)

PourContreAbstentionsVoix présentesSeuil requis
22202413 voix (majorité des 24 voix présentes)

Décompte des voix : 22 pour, 2 contre, 0 abstention, sur 24 voix présentes.
Seuil (art. 1096 C.c.Q.) : 13 voix — atteint (22 voix pour).
Source du décompte : saisie en séance — vote électronique : 4 pour / 0 contre / 0 abstention ; décompte en salle : 18 pour / 2 contre / 0 abstention.
Dénominateur retenu : 24 voix (voix présentes ou représentées).

Résultat déclaré par la présidence : adoptée

Votes suspendus (art. 1094 C.c.Q.) : [à confirmer par le secrétaire]

Dissidences : 2 voix contre ; aucune déclaration de dissidence relevée à l'enregistrement. [à confirmer par le secrétaire]

Résolution 2 — Travaux majeurs de toiture

Article applicable : art. 1097 C.c.Q.
Texte : Il est proposé de réaliser les travaux de réfection de la membrane de toiture, au coût maximal de 480 000 dollars, financés par une cotisation spéciale répartie selon la quote-part de chaque unité.
Proposant : Copropriétaire (unité 12)
Secondeur : Copropriétaire (unité 20)

PourContreAbstentionsVoix présentesSeuil requis
33323832 voix (3/4 des 42 voix)

Décompte des voix : 33 pour, 3 contre, 2 abstentions, sur 38 voix présentes.
Seuil (art. 1097 C.c.Q.) : 32 voix — atteint (33 voix pour).
Source du décompte : saisie en séance — vote électronique : 5 pour / 1 contre / 0 abstention ; décompte en salle : 28 pour / 2 contre / 2 abstention.
Dénominateur retenu : 42 voix (toutes les voix).

Résultat déclaré par la présidence : adoptée

Votes suspendus (art. 1094 C.c.Q.) : [à confirmer par le secrétaire]

Dissidences (verbatim) :

« Oui. Je consigne ma dissidence : je m'oppose à ces travaux, car je considère que la cotisation spéciale est trop élevée et que les soumissions n'ont pas été suffisamment comparées. » — Copropriétaire (unité 9)

6. Questions des copropriétaires

  • Copropriétaire (unité 14) : « Quand les travaux de toiture commenceront-ils? »
  • Administrateur A : « Les dates exactes ne sont pas encore fixées. Nous les confirmerons après la réception des soumissions finales. »
  • Copropriétaire (unité 3) : « Est-ce que les états financiers seront envoyés par courriel? »
  • Administrateur B : « Oui, ils seront envoyés par courriel à tous les copropriétaires. »

7. Levée de l'assemblée

Selon l'enregistrement — Administrateur A : « S'il n'y a pas d'autres questions, je déclare que l'assemblée est levée. Merci à toutes et à tous de votre présence. »

Heure de levée : [à confirmer par le secrétaire]

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