Syndicat du 1234 rue Sherbrooke Est — assemblée générale annuelle
Délibera par Bricopro, Montréal · Exemple illustratif — données fictives
Une assemblée fictive de 42 unités, enregistrée, transcrite puis rédigée en procès-verbal. Rien ici n'est réel : les intervenants sont « Administrateur A », « Administrateur B » et des copropriétaires désignés par leur numéro d'unité.
Audio synthétique (voix de synthèse), 3 min 11 s.
Assemblée générale annuelle · Exemple illustratif — données fictives
Syndicat du 1234 rue Sherbrooke Est
Tenue le 14 mai 2026 · 42 unités
Enregistrement reçu
Transcription terminée
Brouillon rédigé
Relu par un humain
Approuvé par le conseil
Audio supprimé
Échéance de transmission aux copropriétaires : 13 juin 2026 · 30 jours après l'assemblée (art. 1102.1 C.c.Q.)
Résultat du vote, résolution 2 — Travaux majeurs de toiture (art. 1097) · Exemple illustratif — données fictives
33 pour / 3 contre / 2 abstentions
Décompte réel de la séance rejouée : 38 voix exprimées sur 42 voix (toutes les voix) ; seuil de 32 voix, atteint. Calculé par la saisie en séance, jamais deviné.
Chronologie du dossier Exemple illustratif — données fictives
Reçu (terminé)14 mai 2026Enregistrement téléversé
Transcription (terminé)14 mai 2026Transcription avec intervenants distincts
Brouillon (terminé)15 mai 2026Brouillon rédigé, rien d'inventé
Relecture (terminé)16 mai 2026Relu par un humain
Approuvé (terminé)20 mai 2026Approuvé par le conseil
Audio supprimé (terminé)19 juin 2026Suppression consignée au journal
Journal de suppression (en ajout seulement) · Exemple illustratif — données fictives
— procès-verbal approuvé par le conseil.
— Audio supprimé (30 jours après l'approbation) : recordings/demo-aga-sherbrooke.mp3, consigné au journal.
Ces lignes viennent du vrai travail de suppression, rejoué sur un fichier factice. L'audio d'un dossier réel est supprimé 30 jours après l'approbation, et chaque suppression est inscrite au journal.
Présences et quorum en voix Exemple illustratif — données fictives
Rôle d'appel saisi : 24 voix à l'ouverture (dont 1 par procuration), 14 voix arrivées en cours de séance, 38 voix présentes ou représentées au total, 4 unités absentes. Le décompte officiel est le rôle d'appel.
Règle
Seuil pour 42 voix
Quorum d'ouverture (majorité de toutes les voix)
22 voix
Voix présentes ou représentées à l'ouverture (rôle d'appel)
24 voix
Art. 1097 — majorité requise
32 voix
Art. 1098 — copropriétaires / voix
32 copropriétaires et 38 voix (90 %)
Saisie des votes en séance Exemple illustratif — données fictives
Chaque résolution a un type (art. 1096, 1097 ou 1098) qui fixe son dénominateur. Les propriétaires ont voté par lien personnel (un vote par unité, pondéré par la quote-part : 10 votes électroniques dans cette démonstration) et le secrétaire a saisi le décompte annoncé en salle avec les numéros d'unité. Les liens personnels ne sont jamais affichés.
Saisie du vote
Résolution en cours
1. Budget annuel — art. 1096
22 pour / 2 contre / 0 abstention
24 voix exprimées · décompte annoncé en salle et votes par lien personnel, une voix par unité.
Saisie du vote
Résolution en cours
2. Travaux majeurs de toiture — art. 1097
33 pour / 3 contre / 2 abstentions
38 voix exprimées · décompte annoncé en salle et votes par lien personnel, une voix par unité.
Résolution
Type
Vote électronique (pour / contre / abst.)
Décompte en salle (pour / contre / abst.)
Total retenu
Dénominateur
Seuil
1. Budget annuel
art. 1096
4 / 0 / 0
18 / 2 / 0
22 / 2 / 0
24 voix (voix présentes ou représentées)
13 voix
2. Travaux majeurs de toiture
art. 1097
5 / 1 / 0
28 / 2 / 2
33 / 3 / 2
42 voix (toutes les voix)
32 voix
Votes Exemple illustratif — données fictives
Résolution
Article
Pour
Contre
Abstentions
Voix présentes
Seuil
Résultat
1. Budget annuel
art. 1096
22
2
0
24
13 voix
seuil atteint
2. Travaux majeurs de toiture
art. 1097
33
3
2
38
32 voix
seuil atteint
Extrait de la transcription Exemple illustratif — données fictives
Administrateur A0:00 Bonsoir à toutes et à tous, et bienvenue à l'assemblée générale annuelle des copropriétaires du Syndicat du 1234 rue Sherbrooke Est. Je déclare l'assemblée ouverte.
Administrateur B0:11 Merci. Pour consigner au procès-verbal : le président d'assemblée est Administrateur A, et la secrétaire d'assemblée est Administrateur B.
Administrateur B0:20 Procédons à l'appel des présences. Selon la feuille de présence, nous avons 24 voix présentes ou représentées, sur un total de 42 voix.
Administrateur A0:30 Je rappelle que le quorum, soit la majorité de toutes les voix, est de 22 voix. Le quorum est donc atteint et nous pouvons délibérer.
Administrateur A1:42 Merci, Administrateur B. Passons à la résolution 2, les travaux majeurs de toiture. Il est proposé de réaliser les travaux de réfection de la membrane de toiture, au coût maximal de 480 000 dollars, financés par une cotisation spéciale répartie selon la quote-part de chaque unité. Cette décision relève de l'article 1097.
Copropriétaire (unité 12)2:04 Je propose la réalisation des travaux de toiture.
Copropriétaire (unité 20)2:08 J'appuie la proposition.
Administrateur A2:11 Avant le vote, quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole?
Copropriétaire (unité 9)2:14 Oui. Je consigne ma dissidence : je m'oppose à ces travaux, car je considère que la cotisation spéciale est trop élevée et que les soumissions n'ont pas été suffisamment comparées.
Administrateur A2:25 Votre opposition sera consignée au procès-verbal, merci. Nous passons au vote. Résultat du vote : 33 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions. La résolution est adoptée.
Administrateur B2:38 Je prends note du décompte pour le procès-verbal.
Le procès-verbal rédigé Exemple illustratif — données fictives
Mode de rédaction : assemblage manuel. Ce qui n'est pas dans l'enregistrement est surligné « [à confirmer par le secrétaire] » dans le procès-verbal ci-dessous : Délibera n'invente rien.
Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires
Brouillon — mode : assemblage manuel — à relire et à approuver par le secrétaire avant diffusion.
Source des décomptes : saisie en séance (rôle d'appel et votes) ; la transcription sert de recoupement.
Syndicat : Syndicat du 1234 rue Sherbrooke Est Date : 14 mai 2026 Lieu : [à confirmer par le secrétaire] Avis de convocation : [à confirmer par le secrétaire]
1. Appel à l'ordre et ouverture
Ouverture, selon l'enregistrement — Administrateur A : « Bonsoir à toutes et à tous, et bienvenue à l'assemblée générale annuelle des copropriétaires du Syndicat du 1234 rue Sherbrooke Est. Je déclare l'assemblée ouverte. »
Heure d'ouverture : [à confirmer par le secrétaire]
2. Quorum en voix
Total des voix de la copropriété : 42 Quorum requis (majorité de toutes les voix) : 22 voix Voix présentes ou représentées à l'ouverture : 24, dont 1 par procuration Constat du quorum : selon l'enregistrement — Administrateur A : « Je rappelle que le quorum, soit la majorité de toutes les voix, est de 22 voix. Le quorum est donc atteint et nous pouvons délibérer. »
3. Officiers de l'assemblée
Président d'assemblée : Administrateur A Secrétaire d'assemblée : Administrateur B
4. Ordre du jour
Ouverture, quorum et officiers de l'assemblée
Adoption de l'ordre du jour
Résolution 1 — Budget annuel
Résolution 2 — Travaux majeurs de toiture
Période de questions des copropriétaires
Levée de l'assemblée
Adoption de l'ordre du jour, selon l'enregistrement — Administrateur A : « Y a-t-il des objections? Je n'en vois aucune. L'ordre du jour est adopté. »
5. Résolutions
Résolution 1 — Budget annuel
Article applicable : art. 1096 C.c.Q. Texte : Il est proposé d'adopter le budget de fonctionnement de 312 000 dollars pour l'exercice en cours, tel que présenté dans le document distribué aux copropriétaires. Proposant : Copropriétaire (unité 5) Secondeur : Copropriétaire (unité 8)
Pour
Contre
Abstentions
Voix présentes
Seuil requis
22
2
0
24
13 voix (majorité des 24 voix présentes)
Décompte des voix : 22 pour, 2 contre, 0 abstention, sur 24 voix présentes. Seuil (art. 1096 C.c.Q.) : 13 voix — atteint (22 voix pour). Source du décompte : saisie en séance — vote électronique : 4 pour / 0 contre / 0 abstention ; décompte en salle : 18 pour / 2 contre / 0 abstention. Dénominateur retenu : 24 voix (voix présentes ou représentées).
Résultat déclaré par la présidence : adoptée
Votes suspendus (art. 1094 C.c.Q.) : [à confirmer par le secrétaire]
Dissidences : 2 voix contre ; aucune déclaration de dissidence relevée à l'enregistrement. [à confirmer par le secrétaire]
Résolution 2 — Travaux majeurs de toiture
Article applicable : art. 1097 C.c.Q. Texte : Il est proposé de réaliser les travaux de réfection de la membrane de toiture, au coût maximal de 480 000 dollars, financés par une cotisation spéciale répartie selon la quote-part de chaque unité. Proposant : Copropriétaire (unité 12) Secondeur : Copropriétaire (unité 20)
Pour
Contre
Abstentions
Voix présentes
Seuil requis
33
3
2
38
32 voix (3/4 des 42 voix)
Décompte des voix : 33 pour, 3 contre, 2 abstentions, sur 38 voix présentes. Seuil (art. 1097 C.c.Q.) : 32 voix — atteint (33 voix pour). Source du décompte : saisie en séance — vote électronique : 5 pour / 1 contre / 0 abstention ; décompte en salle : 28 pour / 2 contre / 2 abstention. Dénominateur retenu : 42 voix (toutes les voix).
Résultat déclaré par la présidence : adoptée
Votes suspendus (art. 1094 C.c.Q.) : [à confirmer par le secrétaire]
Dissidences (verbatim) :
« Oui. Je consigne ma dissidence : je m'oppose à ces travaux, car je considère que la cotisation spéciale est trop élevée et que les soumissions n'ont pas été suffisamment comparées. » — Copropriétaire (unité 9)
6. Questions des copropriétaires
Copropriétaire (unité 14) : « Quand les travaux de toiture commenceront-ils? »
Administrateur A : « Les dates exactes ne sont pas encore fixées. Nous les confirmerons après la réception des soumissions finales. »
Copropriétaire (unité 3) : « Est-ce que les états financiers seront envoyés par courriel? »
Administrateur B : « Oui, ils seront envoyés par courriel à tous les copropriétaires. »
7. Levée de l'assemblée
Selon l'enregistrement — Administrateur A : « S'il n'y a pas d'autres questions, je déclare que l'assemblée est levée. Merci à toutes et à tous de votre présence. »
Heure de levée : [à confirmer par le secrétaire]
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