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Délibera
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Qui édite ce site, où il est hébergé, et ce que Délibera n'est pas.

1. Éditeur du site

Délibera est un service de Bricopro, entrepreneur licencié RBQ 5865-9889-01, Montréal (Québec). Site de l'entrepreneur : bricopro.ca.

2. Hébergement

Les données sont hébergées sur notre serveur à Montréal. Le trafic du site transite par Cloudflare. Le détail du traitement des renseignements personnels est dans la politique de confidentialité.

3. Nature du service

Délibera rédige des procès-verbaux ; ce n'est pas un avis juridique. Rien n'est officiel avant l'approbation du conseil. Les conditions d'utilisation sont dans les conditions générales d'utilisation.

4. Démonstration

La page démonstration est un exemple illustratif : les données y sont fictives et aucun nom réel n'y figure.

Délibera par Bricopro · entrepreneur licencié RBQ 5865-9889-01 · Montréal (Québec) · bricopro.ca

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